Taxe d'apprentissage

Pourquoi choisir l'IUT de Mulhouse ?

Pour garantir la pérennité des formations et assurer leur modernisation, la taxe d’apprentissage représente pour l’IUT de Mulhouse une source importante de financement, nécessaire à la qualité des enseignements.

Elle nous permet d’acquérir des outils pédagogiques modernes indispensables à une formation professionnalisée (laboratoires de langues, outils informatiques, équipements industriels…) en phase avec vos besoins.

En 2023, avec le soutien des entreprises partenaires, l’IUT de Mulhouse a pour vocation de renforcer ces équipements pédagogiques. Vous pouvez voir un aperçu de ces équipements en consultant la galerie d’images.

Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est un impôt représentant 0,68% de la masse salariale brute.

Elle est composée comme suit :

87% de la taxe d’apprentissage (ex « quota ») contribue au financement des formations en apprentissage,
13% de la taxe d’apprentissage (appelé le SOLDE équivalent de l’ancien « hors quota ») contribue au développement des formations initiales technologiques et professionnelles et à l’insertion professionnelle.

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé le financement de l’apprentissage, notamment le circuit de collecte et la répartition de la taxe d’apprentissage.

En savoir plus sur www.service-public.fr.

Comment effectuer le versement ?

Vous souhaitez verser la taxe d’apprentissage afin de soutenir l’IUT de Mulhouse et ses étudiants ?

A la suite de la loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » (n°2018-771) du 5 septembre 2018, le processus de collecte et de redistribution du solde change à compter de 2023.

Il sera directement collecté par l’URSSAF (Déclaration sociale nominative des employeurs) et la Mutualité Sociale Agricole qui le transfèreront à la Caisse des Dépôts.

La répartition se concrétisera en ligne via SOLTéA, la plateforme nationale dédiée à la répartition du solde de la taxe d’apprentissage, développée et gérée par la Caisse des Dépôts.

Procédure de versement :

Ouverture du Portail Employeur sur SOLtéA le 25/05/2023 !

Étape 1 : du 5 au 15 mai 2023, déclaration sociale nominative (DSN).
Étape 2 : du 25 mai au 7 septembre 2023, rendez-vous sur SOLTéA et connectez-vous sur la plateforme (munissez-vous de vos identifiants sur Net-Entreprises.fr) pour flécher votre solde.
Étape 3 : indiquez le numéro Siret de l’Université de Haute-Alsace : 196 811 665 00013.
Étape 4 : identifiez l’IUT de Mulhouse » – code de gestion (UAI) : 0680169P dans le moteur de recherche et renseignez les crédits que vous souhaitez affecter. Pour flécher un département de l’IUT, identifiez un diplôme avec le code RNCP (voir la liste en cliquant ici).
Étape 5 : informez-nous de votre contribution aux adresses suivantes : service-financier.iutmulhouse@uha.fr et entreprises.iutmulhouse@uha.fr.

Nous vous remercions par avance pour le soutien et l’intérêt que vous nous portez.

Plus d’informations sur soltea.gouv.fr.

Vos interlocuteurs :

Service financier de l’IUT de Mulhouse
E-mail : service-financier.iutmulhouse@uha.fr

Relations IUT-Entreprises
E-mail : entreprises.iutmulhouse@uha.fr

Nos réalisations avec la taxe d'apprentissage

Bras robotisé – Stäubli TX60 (département GEII)
Automate de sécurité Sefety – SIEMENS S7-1214FS (département GEII)
Simlab – logiciel de réalité virtuelle (département GEII)
Borne de recharge électrique pour véhicules hybride et électrique – LANGLOIS (département GEII)
Lunettes de réalité augmentée (département GMP)
Ordinateur portable pour le casque de réalité virtuelle (département GMP)
Chariot de stockage pour classe mobile (département GEA)
Étuve – MEMMERT (département SGM)
Spectrocolimètre (département SGM)