La taxe d’apprentissage à l'IUT de Mulhouse
Pour garantir la pérennité des formations et assurer leur modernisation, la taxe d’apprentissage représente pour l’IUT de Mulhouse une source importante de financement, nécessaire à la qualité des enseignements.
Elle nous permet d’acquérir des outils pédagogiques modernes indispensables à une formation professionnalisée (laboratoires de langues, outils informatiques, équipements industriels…) en phase avec vos besoins.
Comment verser votre Taxe d’apprentissage à l’IUT de Mulhouse ?
A partir de 2020, la taxe d’apprentissage a deux "volets" :
- 87 % de la taxe (ex « quota »). Destinée à financer les contrats d’apprentissage. Elle doit être versée en 3 fois à un OPCO (Opérateur de Compétences). En 2020 les OPCO sont collecteurs et répartiteurs, sous la direction de France Compétences (l’OPCO se chargera de le reverser aux CFA).
- 13 % de la taxe (appelé le SOLDE équivalent de l’ancien « hors quota »). Pour les établissements "non CFA" (comme l’IUT de MULHOUSE), qui proposent des formations technologiques et professionnelles. Les subventions prendront la forme de prise en charge de "frais de premier équipement, de renouvellement de matériel existant et d’équipement complémentaire".
A partir du 1er janvier 2020 Vous pourrez donc verser le "solde de la taxe d'apprentissage" (autrement appelé "barème" ou "hors quota") directement auprès de l’IUT de MULHOUSE sans distinction entre les catégories A et B.
Comment effectuer le versement ?
PAR CHEQUE
- Téléchargez le formulaire (à compléter et à joindre au règlement).
- Etablissez l’ordre du Chèque à l’ordre de : Agent comptable de l’Université de Haute Alsace (UHA).
- Envoyer le tout à :
IUT de MULHOUSE
Service Financier
61, rue Albert Camus
68093 MULHOUSE CEDEX
PAR VIREMENT
- Effectuez votre virement à l’UHA en précisant IMPERATIVEMENT : «SOLDE TA2020 - IUT de MULHOUSE (N° UAI :0680169P)».
Compléter le formulaire en ligne.
Vos interlocuteurs à l'IUT de Mulhouse
- Service financier de l'IUT de Mulhouse
- Bakhta NEHAL
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- Chargé des relations IUT-Entreprises
- Christophe CUDEL
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- Directeur de l'IUT de Mulhouse
- Patrice WIRA
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