La taxe d’apprentissage à l'IUT de Mulhouse

Photo d'un employeur autour d'une table avec ses apprentis

Pour garantir la pérennité des formations et assurer leur modernisation, la taxe d’apprentissage représente pour l’IUT de Mulhouse une source importante de financement, nécessaire à la qualité des enseignements.

Elle nous permet d’acquérir des outils pédagogiques modernes indispensables à une formation professionalisée (laboratoires de langues, outils informatiques, équipements industriels…) en phase avec vos besoins.

Télécharger la plaquette de présentation de la taxe d'apprentissage

Vous souhaitez attribuer votre taxe d’apprentissage à l’IUT de Mulhouse

Adressez-vous à votre organisme collecteur afin de recevoir le bordereau de versement de taxe à remplir et renvoyez votre déclaration à votre organisme avant le 1er mars 2019. Vous pouvez ensuite nous envoyer le Formulaire de promesse de versement de Taxe d'Apprentissage en précisant à quelle formation est destiné le versement.

Calcul de la taxe d’apprentissage

La taxe est égale à un pourcentage de la masse salariale, les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle font exception :

Localisation de l’établissementBas-Rhin, Haut-Rhin et MoselleReste du territoire
Taux de taxe d’apprentissage applicable aux rémunérations versées par l’établissement0,26%*0,50%

* Quota uniquement, il n’y a pas de barème ou hors quota dans ces départements.

La taxe brute se répartit comme suit :

  1. Quota d'apprentissage : 52% du montant de la taxe brute
  2. Barème ou hors quota : 48% de la taxe brute

Le quota d'apprentissage (52%)

Il est destiné à financer les Centres de Formation d'Apprentis (C.F.A.) et se répartit comme suit :

30% sont versés directement aux C.F.A.

22% sont versés au Fonds National de Développement et de Modernisation de l'Apprentissage (F.N.D.M.A)

Le barème ou hors quota (48%)

Il est destiné à financer les organismes de formation tels que notre institut.

Trois catégories correspondent à des niveaux de formation :

  • A : niveau IV et V (CAP, BEP, Baccalauréat professionnel…) pour 40%
  • B : niveau II et III, BAC + 2 à BAC + 4 (BTS, DUT, Licence professionnelle…) pour 40%
  • C : niveau I, BAC + 5 à BAC + 8 (Master, Ecole d'Ingénieurs…) pour 20%

L’IUT de Mulhouse est habilité à percevoir cette taxe (barème ou hors quota) pour les catégories B et C.

 

Contact

  • Chargé de mission "Relations Entreprises"
  • Christophe CUDEL
  • E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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