Nouvelles conditions pour la cotisation de sécurité sociale étudiante !

Publié le vendredi 1 juin 2018 07:30

A compter de la rentrée universitaire 2018-2019, une modification importante a été décidée par le gouvernement :

  • la cotisation de sécurité sociale étudiante est supprimée 
  • les étudiants devront s'acquitter d'une cotisation vie étudiante et de campus (CVEC) auprès du CROUS. Une démarche obligatoire.

La CVEC est une contribution destinée à favoriser l'accueil et l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d'éducation à la santé.

Cette contribution annuelle sera de 90€ pour tous les étudiants, sauf pour :

  • les boursiers sur critères sociaux
  • les étudiants bénéficiant du statut de réfugié
  • les étudiants bénéficiant de la protection subsidiaire
  • les demandeurs d’asile.

Cas particuliers : 

  • Si vous êtes inscrit·e en formation initiale par la voie de l’apprentissage : vous devez effectuer la démarche mais en cas de paiement, vous pouvez demander le remboursement à votre employeur
  • Si vous êtes inscrit·e en formation continue* : vous n'êtes pas concerné·e par cette contribution. Vous n'avez rien à faire. (En formation continue : c’est-à-dire que votre formation est prise en charge par un employeur ou par un organisme collecteur)
  • Si vous êtes étudiant·e en échange international, en France : vous n'êtes pas concerné·e par cette contribution. Vous n'avez rien à faire.

* En échange international : vous réalisez une période de mobilité en France en cours d’année universitaire dans le cadre d’une convention passée entre votre établissement d’origine et un établissement d’enseignement supérieur en France.

 

Attention : Quel que soit votre statut (boursier compris), vous devez vous rendre sur le site du CROUS pour obtenir un code CVEC qui vous permettra de vous inscrire à l'université.

Ce code CVEC sera délivré sur l'attestation d'acquittement de la CVEC pour les étudiants OU sur l'attestation d'acquittement par exonération de la CVEC pour les étudiants exonérés.

Modalités d'obtention du code CVEC

 

QUAND ?

A compter du 1er juillet 2018.

 

OÙ ?

En cliquant sur le lien suivant : 

obtenir mon code CVEC
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